CGPS
CGPS
CGPS
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) définissent les modalités dans lesquelles RBN. SHOOT, photographe freelance, réalise des prestations photographiques pour ses clients.
Les services proposés incluent notamment :
Photographie de portrait (solo, couple, famille)
Photographie immobilière
Photographie de voyage
Les prestations sont réalisées principalement en Vendée et à Paris, ainsi que dans d’autres zones selon accord préalable.
ACCEPTATION
DES
CONDITIONS
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGPS.
Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit entre les parties.
RÉSERVATION
La commande est considérée comme valide uniquement après réception de l’acompte et validation par la signature d’un devis ou contrat précisant les informations essentielles de la prestation (date, lieu, etc.).
Ce document peut être retourné signé au photographe par voie électronique (envoi par email d’une version signée et numérisée).
À défaut de réception de l’acompte et du document signé, le photographe ne pourra garantir la réservation de la date souhaitée par le client.
TARIFS ET
MODALITÉS DE
PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA 20%). Les tarifs présentés peuvent être modifiés à tout moment sans préavis ; toutefois, toute prestation déjà réservée conserve le tarif en vigueur au moment de la commande.
Un acompte de 30 % est demandé à la réservation. Le solde devra être réglé dans un délai maximum de cinq jours après la prestation, par chèque, espèces ou virement bancaire. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
En cas de non-paiement, les photos ne seront pas livrées. La livraison finale intervient uniquement après règlement complet de la prestation.
DÉPLACEMENT
Les frais de déplacement sont inclus dans un rayon de 20 km autour du domicile du photographe. Au-delà, un forfait de 0,50 € par kilomètre supplémentaire sera facturé, ainsi que les éventuels frais annexes (péages, etc.), à la charge du client.
En cas de contraintes légales limitant l’usage du véhicule, le photographe se réserve le droit de répercuter au client les frais supplémentaires engagés pour assurer la prestation, sur justificatif.
PRESTATION
La prestation couvre l’ensemble du travail réalisé par le photographe, incluant la préparation en amont (échanges, organisation), le temps de prise de vue le jour J, ainsi que la sélection et le traitement des images (ajustements de lumière, contrastes, couleurs).
Le photographe s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour produire des images de qualité, tout en conservant sa liberté artistique. Le rendu final, tant lors de la prise de vue que du traitement, relève de son style propre et de son appréciation. Les fichiers originaux (RAW, DNG ou équivalents) ne sont en aucun cas transmis.
Les prestations n’incluent pas de retouches avancées telles que modifications morphologiques ou transformations complexes. Toute demande spécifique pourra être étudiée et, si acceptée, fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Les images sont livrées exclusivement en format numérique via une galerie privée en ligne. Aucun support imprimé n’est inclus, sauf mention contraire.
Chaque formule comprend un nombre défini de photos sélectionnées. Le photographe ne remet pas l’intégralité des images prises lors de la séance. Des photos supplémentaires peuvent toutefois être proposées en option, selon les tarifs en vigueur.
MODIFICATION
DE LA
PRESTATION
Toute modification d’une prestation demandée par le client devra être adressée au photographe au minimum 7 jours avant la date prévue. Passé ce délai, les changements ne pourront pas être garantis.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client en ligne dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours après la conclusion du contrat. Toutefois, ce droit ne s’applique plus dès lors que la prestation a été réalisée avant la fin de ce délai à la demande du client. Ainsi, toute séance réservée et non honorée sans annulation préalable ne pourra donner lieu à un remboursement, même si le délai légal n’est pas expiré.
Par ailleurs, les photographies livrées, en tant que créations personnalisées et contenus numériques, ne sont pas soumises au droit de rétractation.
En cas d’annulation d’une prestation confirmée, l’acompte versé reste acquis au photographe, sauf situation exceptionnelle relevant d’un cas de force majeure.
RÉALISATION DE
LA PRESTATION
La prestation se déroule au lieu, à la date et à l’horaire convenus lors de la réservation. La ponctualité est essentielle : tout retard du client pourra entraîner une réduction du temps de séance initialement prévu.
En cas de retard supérieur à 30 minutes, la prestation pourra être annulée sans remboursement de l’acompte.
Chaque partie s’engage à informer l’autre dans les meilleurs délais en cas d’imprévu impactant le déroulement de la séance.
La durée indiquée lors de la réservation reste approximative. Le photographe se réserve le droit de mettre fin à la séance dès lors qu’il estime avoir obtenu un nombre suffisant d’images pour assurer la qualité de la prestation.
LIVRAISON
Le photographe s’engage à livrer les photos dans les meilleurs délais possibles, tels qu’indiqués lors de la réservation. Toutefois, aucun retard ne pourra être invoqué par le client pour demander l’annulation du contrat, des dommages et intérêts, ou toute autre réclamation. Les délais de traitement des fichiers numériques et de livraison des produits dépendent notamment du nombre d’images et des délais des prestataires externes, et ne peuvent être garantis. Des délais supplémentaires peuvent être convenus entre le client et le photographe, mais feront l’objet d’une facturation complémentaire.
Sauf demande contraire, les photos sont remises via une galerie en ligne permettant le téléchargement du nombre d’images prévu dans la prestation. Toute photo supplémentaire sera facturée. Si le client refuse l’usage de la galerie, il devra fournir un support numérique (clé USB, disque dur) pour la remise des fichiers.
Le photographe ne peut être tenu responsable de la qualité d’impression obtenue via la galerie en ligne ou tout autre prestataire externe choisi par le client.
CONSERVATION
DES PHOTOS
Dès leur remise au client, les photographies sont sous sa seule responsabilité. Il est recommandé au client d’effectuer ses propres sauvegardes sur plusieurs supports.
Le photographe ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de corruption ou de détérioration des fichiers numériques après livraison. Les fichiers restent accessibles et peuvent être renvoyés pendant une période de 3 mois, sans que cela n’engage la responsabilité du photographe en cas de destruction ou de perte involontaire durant ce délai.
RESPONSABILITÉ
En cas de conditions météorologiques défavorables (orage, tempête, fortes pluies, etc.), le photographe ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de réaliser tout ou partie d’une prestation prévue en extérieur. Aucune annulation ou remboursement, même partiel, ne pourra être exigé.
Sont considérés comme force majeure les événements imprévisibles empêchant l’exécution de la prestation (accident, catastrophe, etc.). Dans ce cas, le photographe se réserve le droit d’annuler ou de reporter la séance, sans que sa responsabilité ne soit engagée ni que des dommages et intérêts soient dus.
Le photographe ou le client s’engage à prévenir l’autre partie dès que possible par téléphone ou email. Une nouvelle date pourra être fixée sans frais supplémentaires pour une prestation identique.
En cas de problème technique, accident, perte ou détérioration du matériel ou des photos avant livraison (incendie, vol, sinistre, etc.), empêchant la remise du travail, le montant versé sera remboursé intégralement, sans indemnité complémentaire. Le client pourra également accepter le report de la séance, auquel cas l’acompte restera acquis.
En cas d’incident de transport (accident, avarie, perturbations des transports en commun), le photographe s’efforcera de reporter la séance dès que possible en accord avec le client. Une telle situation ne pourra engager la responsabilité du photographe ni donner lieu à indemnisation.
PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
Les photographies réalisées par le photographe sont des créations protégées par le Code de la propriété intellectuelle (art. L112-2 CPI), dont il demeure l’auteur.
Clients particuliers :
Les photographies sont destinées à un usage strictement personnel et privé du client, dans le respect des droits d’auteur et de l’intégrité de l’œuvre. Toute modification, altération ou déformation des images est interdite sans autorisation écrite préalable du photographe. Le client s’engage notamment à respecter fidèlement les couleurs et la composition des clichés.
Pour toute diffusion publique, y compris sur les réseaux sociaux ou par courrier électronique, le client devra mentionner le crédit d’auteur : « @RBN.SHOOT ».
La remise des fichiers numériques, tirages ou tout autre support ne constitue en aucun cas une cession des droits d’exploitation. Les droits de reproduction et de représentation restent la propriété exclusive du photographe (art. L111-3 CPI). Toute utilisation autre que personnelle (diffusion, exposition, reproduction, commerciale ou promotionnelle) nécessite un accord écrit préalable.
Clients professionnels :
Dans le cadre de prestations réalisées pour des clients professionnels, une cession de droits d’exploitation peut être accordée, exclusivement dans les conditions définies au préalable entre les parties (devis, contrat ou facture).
Sauf mention contraire, cette cession est :
non exclusive
limitée dans le temps
limitée aux usages définis lors de la commande
Les usages autorisés peuvent inclure notamment : communication digitale (site internet, réseaux sociaux), supports de communication (brochures, plaquettes, annonces immobilières, etc.).
Toute utilisation non prévue initialement (campagne publicitaire, diffusion à grande échelle, revente à des tiers, banque d’images, etc.) devra faire l’objet d’une autorisation écrite préalable et pourra donner lieu à une facturation complémentaire.
Le client professionnel s’engage à ne pas céder les images à des tiers sans accord écrit du photographe.
Sauf mention contraire, le crédit d’auteur « @RBN.SHOOT » devra être mentionné lors de toute diffusion publique.
Toute modification, altération ou déformation des images est interdite sans autorisation écrite préalable du photographe. Le client s’engage notamment à respecter fidèlement les couleurs et la composition des clichés.
Disposition commune :
Pour toute exploitation commerciale ou publique, le photographe évaluera le montant correspondant aux droits d’auteur en fonction du type de diffusion, de la durée et de l’ampleur de l’utilisation.
Toute utilisation des photographies sans autorisation écrite constitue une contrefaçon (art. L335-2 CPI), passible de sanctions légales pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.
En cas d’usage non autorisé, le photographe se réserve le droit de facturer les images selon ses tarifs en vigueur, avec majoration, et de prendre toute mesure légale nécessaire si aucune solution amiable n’est trouvée.
DROIT À L'IMAGE
Le client conserve en toutes circonstances son droit à l’image, sans limitation de temps ni de lieu.
Le photographe est autorisé à utiliser les photographies réalisées pour la promotion de son activité professionnelle sur tous supports (site internet, réseaux sociaux, brochures, articles de presse, etc.), dans le respect des droits et de la vie privée des personnes et des biens photographiés. Cette autorisation est accordée pour une durée de deux ans et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction.
Le photographe s’engage à ne pas exploiter les images d’une manière portant atteinte à la vie privée, à la réputation ou à l’intégrité des clients.
Le client peut refuser l’utilisation de son image à des fins promotionnelles. Cette opposition doit être communiquée par écrit (courriel ou mention sur le devis) avant la signature du devis ou la validation de la commande.
DONNÉES À
CARACTÈRE
PERSONNEL
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour la gestion des clients et le suivi des réservations, afin d’assurer la bonne réalisation de la prestation.
Le photographe s’engage à ne pas transmettre ces données à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78‑17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles.
LOIS
APPLICABLES
Tout différend lié à la réservation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales, ainsi qu’aux conventions qui en découlent, sera soumis, en l’absence d’accord amiable, à la compétence exclusive des tribunaux français. Avant toute action judiciaire, les parties s’engagent à tenter une médiation via le médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales. Toute réservation ou prestation effectuée implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions par le client.
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) définissent les modalités dans lesquelles Robin Masson EI, photographe freelance, réalise des prestations photographiques pour ses clients.
Les services proposés incluent notamment :
Photographie de portrait (solo, couple, famille)
Photographie immobilière
Photographie de voyage
Les prestations sont réalisées principalement en Vendée et à Paris, ainsi que dans d’autres zones selon accord préalable.
ACCEPTATION
DES
CONDITIONS
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGPS.
Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit entre les parties.
RÉSERVATION
La commande est considérée comme valide uniquement après réception de l’acompte et validation par la signature d’un devis ou contrat précisant les informations essentielles de la prestation (date, lieu, etc.).
Ce document peut être retourné signé au photographe par voie électronique (envoi par email d’une version signée et numérisée).
À défaut de réception de l’acompte et du document signé, le photographe ne pourra garantir la réservation de la date souhaitée par le client.
TARIFS ET
MODALITÉS DE
PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA 20%). Les tarifs présentés peuvent être modifiés à tout moment sans préavis ; toutefois, toute prestation déjà réservée conserve le tarif en vigueur au moment de la commande.
Un acompte de 30 % est demandé à la réservation. Le solde devra être réglé dans un délai maximum de cinq jours après la prestation, par chèque, espèces ou virement bancaire. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
En cas de non-paiement, les photos ne seront pas livrées. La livraison finale intervient uniquement après règlement complet de la prestation.
DÉPLACEMENT
Les frais de déplacement sont inclus dans un rayon de 20 km autour du domicile du photographe. Au-delà, un forfait de 0,50 € par kilomètre supplémentaire sera facturé, ainsi que les éventuels frais annexes (péages, etc.), à la charge du client.
En cas de contraintes légales limitant l’usage du véhicule, le photographe se réserve le droit de répercuter au client les frais supplémentaires engagés pour assurer la prestation, sur justificatif.
PRESTATION
La prestation couvre l’ensemble du travail réalisé par le photographe, incluant la préparation en amont (échanges, organisation), le temps de prise de vue le jour J, ainsi que la sélection et le traitement des images (ajustements de lumière, contrastes, couleurs).
Le photographe s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour produire des images de qualité, tout en conservant sa liberté artistique. Le rendu final, tant lors de la prise de vue que du traitement, relève de son style propre et de son appréciation. Les fichiers originaux (RAW, DNG ou équivalents) ne sont en aucun cas transmis.
Les prestations n’incluent pas de retouches avancées telles que modifications morphologiques ou transformations complexes. Toute demande spécifique pourra être étudiée et, si acceptée, fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Les images sont livrées exclusivement en format numérique via une galerie privée en ligne. Aucun support imprimé n’est inclus, sauf mention contraire.
Chaque formule comprend un nombre défini de photos sélectionnées. Le photographe ne remet pas l’intégralité des images prises lors de la séance. Des photos supplémentaires peuvent toutefois être proposées en option, selon les tarifs en vigueur.
MODIFICATION
DE LA
PRESTATION
Toute modification d’une prestation demandée par le client devra être adressée au photographe au minimum 7 jours avant la date prévue. Passé ce délai, les changements ne pourront pas être garantis.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client en ligne dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours après la conclusion du contrat. Toutefois, ce droit ne s’applique plus dès lors que la prestation a été réalisée avant la fin de ce délai à la demande du client. Ainsi, toute séance réservée et non honorée sans annulation préalable ne pourra donner lieu à un remboursement, même si le délai légal n’est pas expiré.
Par ailleurs, les photographies livrées, en tant que créations personnalisées et contenus numériques, ne sont pas soumises au droit de rétractation.
En cas d’annulation d’une prestation confirmée, l’acompte versé reste acquis au photographe, sauf situation exceptionnelle relevant d’un cas de force majeure.
RÉALISATION DE
LA PRESTATION
La prestation se déroule au lieu, à la date et à l’horaire convenus lors de la réservation. La ponctualité est essentielle : tout retard du client pourra entraîner une réduction du temps de séance initialement prévu.
En cas de retard supérieur à 30 minutes, la prestation pourra être annulée sans remboursement de l’acompte.
Chaque partie s’engage à informer l’autre dans les meilleurs délais en cas d’imprévu impactant le déroulement de la séance.
La durée indiquée lors de la réservation reste approximative. Le photographe se réserve le droit de mettre fin à la séance dès lors qu’il estime avoir obtenu un nombre suffisant d’images pour assurer la qualité de la prestation.
LIVRAISON
Le photographe s’engage à livrer les photos dans les meilleurs délais possibles, tels qu’indiqués lors de la réservation. Toutefois, aucun retard ne pourra être invoqué par le client pour demander l’annulation du contrat, des dommages et intérêts, ou toute autre réclamation. Les délais de traitement des fichiers numériques et de livraison des produits dépendent notamment du nombre d’images et des délais des prestataires externes, et ne peuvent être garantis. Des délais supplémentaires peuvent être convenus entre le client et le photographe, mais feront l’objet d’une facturation complémentaire.
Sauf demande contraire, les photos sont remises via une galerie en ligne permettant le téléchargement du nombre d’images prévu dans la prestation. Toute photo supplémentaire sera facturée. Si le client refuse l’usage de la galerie, il devra fournir un support numérique (clé USB, disque dur) pour la remise des fichiers.
Le photographe ne peut être tenu responsable de la qualité d’impression obtenue via la galerie en ligne ou tout autre prestataire externe choisi par le client.
CONSERVATION
DES PHOTOS
Dès leur remise au client, les photographies sont sous sa seule responsabilité. Il est recommandé au client d’effectuer ses propres sauvegardes sur plusieurs supports.
Le photographe ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de corruption ou de détérioration des fichiers numériques après livraison. Les fichiers restent accessibles et peuvent être renvoyés pendant une période de 3 mois, sans que cela n’engage la responsabilité du photographe en cas de destruction ou de perte involontaire durant ce délai.
RESPONSABILITÉ
En cas de conditions météorologiques défavorables (orage, tempête, fortes pluies, etc.), le photographe ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de réaliser tout ou partie d’une prestation prévue en extérieur. Aucune annulation ou remboursement, même partiel, ne pourra être exigé.
Sont considérés comme force majeure les événements imprévisibles empêchant l’exécution de la prestation (accident, catastrophe, etc.). Dans ce cas, le photographe se réserve le droit d’annuler ou de reporter la séance, sans que sa responsabilité ne soit engagée ni que des dommages et intérêts soient dus.
Le photographe ou le client s’engage à prévenir l’autre partie dès que possible par téléphone ou email. Une nouvelle date pourra être fixée sans frais supplémentaires pour une prestation identique.
En cas de problème technique, accident, perte ou détérioration du matériel ou des photos avant livraison (incendie, vol, sinistre, etc.), empêchant la remise du travail, le montant versé sera remboursé intégralement, sans indemnité complémentaire. Le client pourra également accepter le report de la séance, auquel cas l’acompte restera acquis.
En cas d’incident de transport (accident, avarie, perturbations des transports en commun), le photographe s’efforcera de reporter la séance dès que possible en accord avec le client. Une telle situation ne pourra engager la responsabilité du photographe ni donner lieu à indemnisation.
PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
Les photographies réalisées par le photographe sont des créations protégées par le Code de la propriété intellectuelle (art. L112-2 CPI), dont il demeure l’auteur.
Clients particuliers :
Les photographies sont destinées à un usage strictement personnel et privé du client, dans le respect des droits d’auteur et de l’intégrité de l’œuvre. Toute modification, altération ou déformation des images est interdite sans autorisation écrite préalable du photographe. Le client s’engage notamment à respecter fidèlement les couleurs et la composition des clichés.
Pour toute diffusion publique, y compris sur les réseaux sociaux ou par courrier électronique, le client devra mentionner le crédit d’auteur : « @robinmassonpicture ».
La remise des fichiers numériques, tirages ou tout autre support ne constitue en aucun cas une cession des droits d’exploitation. Les droits de reproduction et de représentation restent la propriété exclusive du photographe (art. L111-3 CPI). Toute utilisation autre que personnelle (diffusion, exposition, reproduction, commerciale ou promotionnelle) nécessite un accord écrit préalable.
Clients professionnels :
Dans le cadre de prestations réalisées pour des clients professionnels, une cession de droits d’exploitation peut être accordée, exclusivement dans les conditions définies au préalable entre les parties (devis, contrat ou facture).
Sauf mention contraire, cette cession est :
non exclusive
limitée dans le temps
limitée aux usages définis lors de la commande
Les usages autorisés peuvent inclure notamment : communication digitale (site internet, réseaux sociaux), supports de communication (brochures, plaquettes, annonces immobilières, etc.).
Toute utilisation non prévue initialement (campagne publicitaire, diffusion à grande échelle, revente à des tiers, banque d’images, etc.) devra faire l’objet d’une autorisation écrite préalable et pourra donner lieu à une facturation complémentaire.
Le client professionnel s’engage à ne pas céder les images à des tiers sans accord écrit du photographe.
Sauf mention contraire, le crédit d’auteur « @robinmassonpicture » devra être mentionné lors de toute diffusion publique.
Toute modification, altération ou déformation des images est interdite sans autorisation écrite préalable du photographe. Le client s’engage notamment à respecter fidèlement les couleurs et la composition des clichés.
Disposition commune :
Pour toute exploitation commerciale ou publique, le photographe évaluera le montant correspondant aux droits d’auteur en fonction du type de diffusion, de la durée et de l’ampleur de l’utilisation.
Toute utilisation des photographies sans autorisation écrite constitue une contrefaçon (art. L335-2 CPI), passible de sanctions légales pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.
En cas d’usage non autorisé, le photographe se réserve le droit de facturer les images selon ses tarifs en vigueur, avec majoration, et de prendre toute mesure légale nécessaire si aucune solution amiable n’est trouvée.
DROIT À L'IMAGE
Le client conserve en toutes circonstances son droit à l’image, sans limitation de temps ni de lieu.
Le photographe est autorisé à utiliser les photographies réalisées pour la promotion de son activité professionnelle sur tous supports (site internet, réseaux sociaux, brochures, articles de presse, etc.), dans le respect des droits et de la vie privée des personnes et des biens photographiés. Cette autorisation est accordée pour une durée de deux ans et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction.
Le photographe s’engage à ne pas exploiter les images d’une manière portant atteinte à la vie privée, à la réputation ou à l’intégrité des clients.
Le client peut refuser l’utilisation de son image à des fins promotionnelles. Cette opposition doit être communiquée par écrit (courriel ou mention sur le devis) avant la signature du devis ou la validation de la commande.
DONNÉES À
CARACTÈRE
PERSONNEL
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour la gestion des clients et le suivi des réservations, afin d’assurer la bonne réalisation de la prestation.
Le photographe s’engage à ne pas transmettre ces données à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78‑17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles.
LOIS
APPLICABLES
Tout différend lié à la réservation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales, ainsi qu’aux conventions qui en découlent, sera soumis, en l’absence d’accord amiable, à la compétence exclusive des tribunaux français. Avant toute action judiciaire, les parties s’engagent à tenter une médiation via le médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales. Toute réservation ou prestation effectuée implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions par le client.
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) définissent les modalités dans lesquelles RBN. SHOOT, photographe freelance, réalise des prestations photographiques pour ses clients.
Les services proposés incluent notamment :
Photographie de portrait (solo, couple, famille)
Photographie immobilière
Photographie de voyage
Les prestations sont réalisées principalement en Vendée et à Paris, ainsi que dans d’autres zones selon accord préalable.
ACCEPTATION
DES
CONDITIONS
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGPS.
Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit entre les parties.
RÉSERVATION
La commande est considérée comme valide uniquement après réception de l’acompte et validation par la signature d’un devis ou contrat précisant les informations essentielles de la prestation (date, lieu, etc.).
Ce document peut être retourné signé au photographe par voie électronique (envoi par email d’une version signée et numérisée).
À défaut de réception de l’acompte et du document signé, le photographe ne pourra garantir la réservation de la date souhaitée par le client.
TARIFS ET
MODALITÉS DE
PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA 20%). Les tarifs présentés peuvent être modifiés à tout moment sans préavis ; toutefois, toute prestation déjà réservée conserve le tarif en vigueur au moment de la commande.
Un acompte de 30 % est demandé à la réservation. Le solde devra être réglé dans un délai maximum de cinq jours après la prestation, par chèque, espèces ou virement bancaire. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
En cas de non-paiement, les photos ne seront pas livrées. La livraison finale intervient uniquement après règlement complet de la prestation.
DÉPLACEMENT
Les frais de déplacement sont inclus dans un rayon de 20 km autour du domicile du photographe. Au-delà, un forfait de 0,50 € par kilomètre supplémentaire sera facturé, ainsi que les éventuels frais annexes (péages, etc.), à la charge du client.
En cas de contraintes légales limitant l’usage du véhicule, le photographe se réserve le droit de répercuter au client les frais supplémentaires engagés pour assurer la prestation, sur justificatif.
PRESTATION
La prestation couvre l’ensemble du travail réalisé par le photographe, incluant la préparation en amont (échanges, organisation), le temps de prise de vue le jour J, ainsi que la sélection et le traitement des images (ajustements de lumière, contrastes, couleurs).
Le photographe s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour produire des images de qualité, tout en conservant sa liberté artistique. Le rendu final, tant lors de la prise de vue que du traitement, relève de son style propre et de son appréciation. Les fichiers originaux (RAW, DNG ou équivalents) ne sont en aucun cas transmis.
Les prestations n’incluent pas de retouches avancées telles que modifications morphologiques ou transformations complexes. Toute demande spécifique pourra être étudiée et, si acceptée, fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Les images sont livrées exclusivement en format numérique via une galerie privée en ligne. Aucun support imprimé n’est inclus, sauf mention contraire.
Chaque formule comprend un nombre défini de photos sélectionnées. Le photographe ne remet pas l’intégralité des images prises lors de la séance. Des photos supplémentaires peuvent toutefois être proposées en option, selon les tarifs en vigueur.
MODIFICATION
DE LA
PRESTATION
Toute modification d’une prestation demandée par le client devra être adressée au photographe au minimum 7 jours avant la date prévue. Passé ce délai, les changements ne pourront pas être garantis.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client en ligne dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours après la conclusion du contrat. Toutefois, ce droit ne s’applique plus dès lors que la prestation a été réalisée avant la fin de ce délai à la demande du client. Ainsi, toute séance réservée et non honorée sans annulation préalable ne pourra donner lieu à un remboursement, même si le délai légal n’est pas expiré.
Par ailleurs, les photographies livrées, en tant que créations personnalisées et contenus numériques, ne sont pas soumises au droit de rétractation.
En cas d’annulation d’une prestation confirmée, l’acompte versé reste acquis au photographe, sauf situation exceptionnelle relevant d’un cas de force majeure.
RÉALISATION DE
LA PRESTATION
La prestation se déroule au lieu, à la date et à l’horaire convenus lors de la réservation. La ponctualité est essentielle : tout retard du client pourra entraîner une réduction du temps de séance initialement prévu.
En cas de retard supérieur à 30 minutes, la prestation pourra être annulée sans remboursement de l’acompte.
Chaque partie s’engage à informer l’autre dans les meilleurs délais en cas d’imprévu impactant le déroulement de la séance.
La durée indiquée lors de la réservation reste approximative. Le photographe se réserve le droit de mettre fin à la séance dès lors qu’il estime avoir obtenu un nombre suffisant d’images pour assurer la qualité de la prestation.
LIVRAISON
Le photographe s’engage à livrer les photos dans les meilleurs délais possibles, tels qu’indiqués lors de la réservation. Toutefois, aucun retard ne pourra être invoqué par le client pour demander l’annulation du contrat, des dommages et intérêts, ou toute autre réclamation. Les délais de traitement des fichiers numériques et de livraison des produits dépendent notamment du nombre d’images et des délais des prestataires externes, et ne peuvent être garantis. Des délais supplémentaires peuvent être convenus entre le client et le photographe, mais feront l’objet d’une facturation complémentaire.
Sauf demande contraire, les photos sont remises via une galerie en ligne permettant le téléchargement du nombre d’images prévu dans la prestation. Toute photo supplémentaire sera facturée. Si le client refuse l’usage de la galerie, il devra fournir un support numérique (clé USB, disque dur) pour la remise des fichiers.
Le photographe ne peut être tenu responsable de la qualité d’impression obtenue via la galerie en ligne ou tout autre prestataire externe choisi par le client.
CONSERVATION
DES PHOTOS
Dès leur remise au client, les photographies sont sous sa seule responsabilité. Il est recommandé au client d’effectuer ses propres sauvegardes sur plusieurs supports.
Le photographe ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de corruption ou de détérioration des fichiers numériques après livraison. Les fichiers restent accessibles et peuvent être renvoyés pendant une période de 3 mois, sans que cela n’engage la responsabilité du photographe en cas de destruction ou de perte involontaire durant ce délai.
RESPONSABILITÉ
En cas de conditions météorologiques défavorables (orage, tempête, fortes pluies, etc.), le photographe ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de réaliser tout ou partie d’une prestation prévue en extérieur. Aucune annulation ou remboursement, même partiel, ne pourra être exigé.
Sont considérés comme force majeure les événements imprévisibles empêchant l’exécution de la prestation (accident, catastrophe, etc.). Dans ce cas, le photographe se réserve le droit d’annuler ou de reporter la séance, sans que sa responsabilité ne soit engagée ni que des dommages et intérêts soient dus.
Le photographe ou le client s’engage à prévenir l’autre partie dès que possible par téléphone ou email. Une nouvelle date pourra être fixée sans frais supplémentaires pour une prestation identique.
En cas de problème technique, accident, perte ou détérioration du matériel ou des photos avant livraison (incendie, vol, sinistre, etc.), empêchant la remise du travail, le montant versé sera remboursé intégralement, sans indemnité complémentaire. Le client pourra également accepter le report de la séance, auquel cas l’acompte restera acquis.
En cas d’incident de transport (accident, avarie, perturbations des transports en commun), le photographe s’efforcera de reporter la séance dès que possible en accord avec le client. Une telle situation ne pourra engager la responsabilité du photographe ni donner lieu à indemnisation.
PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
Les photographies réalisées par le photographe sont des créations protégées par le Code de la propriété intellectuelle (art. L112-2 CPI), dont il demeure l’auteur.
Clients particuliers :
Les photographies sont destinées à un usage strictement personnel et privé du client, dans le respect des droits d’auteur et de l’intégrité de l’œuvre. Toute modification, altération ou déformation des images est interdite sans autorisation écrite préalable du photographe. Le client s’engage notamment à respecter fidèlement les couleurs et la composition des clichés.
Pour toute diffusion publique, y compris sur les réseaux sociaux ou par courrier électronique, le client devra mentionner le crédit d’auteur : « @RBN.SHOOT ».
La remise des fichiers numériques, tirages ou tout autre support ne constitue en aucun cas une cession des droits d’exploitation. Les droits de reproduction et de représentation restent la propriété exclusive du photographe (art. L111-3 CPI). Toute utilisation autre que personnelle (diffusion, exposition, reproduction, commerciale ou promotionnelle) nécessite un accord écrit préalable.
Clients professionnels :
Dans le cadre de prestations réalisées pour des clients professionnels, une cession de droits d’exploitation peut être accordée, exclusivement dans les conditions définies au préalable entre les parties (devis, contrat ou facture).
Sauf mention contraire, cette cession est :
non exclusive
limitée dans le temps
limitée aux usages définis lors de la commande
Les usages autorisés peuvent inclure notamment : communication digitale (site internet, réseaux sociaux), supports de communication (brochures, plaquettes, annonces immobilières, etc.).
Toute utilisation non prévue initialement (campagne publicitaire, diffusion à grande échelle, revente à des tiers, banque d’images, etc.) devra faire l’objet d’une autorisation écrite préalable et pourra donner lieu à une facturation complémentaire.
Le client professionnel s’engage à ne pas céder les images à des tiers sans accord écrit du photographe.
Sauf mention contraire, le crédit d’auteur « @RBN.SHOOT » devra être mentionné lors de toute diffusion publique.
Toute modification, altération ou déformation des images est interdite sans autorisation écrite préalable du photographe. Le client s’engage notamment à respecter fidèlement les couleurs et la composition des clichés.
Disposition commune :
Pour toute exploitation commerciale ou publique, le photographe évaluera le montant correspondant aux droits d’auteur en fonction du type de diffusion, de la durée et de l’ampleur de l’utilisation.
Toute utilisation des photographies sans autorisation écrite constitue une contrefaçon (art. L335-2 CPI), passible de sanctions légales pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.
En cas d’usage non autorisé, le photographe se réserve le droit de facturer les images selon ses tarifs en vigueur, avec majoration, et de prendre toute mesure légale nécessaire si aucune solution amiable n’est trouvée.
DROIT À L'IMAGE
Le client conserve en toutes circonstances son droit à l’image, sans limitation de temps ni de lieu.
Le photographe est autorisé à utiliser les photographies réalisées pour la promotion de son activité professionnelle sur tous supports (site internet, réseaux sociaux, brochures, articles de presse, etc.), dans le respect des droits et de la vie privée des personnes et des biens photographiés. Cette autorisation est accordée pour une durée de deux ans et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction.
Le photographe s’engage à ne pas exploiter les images d’une manière portant atteinte à la vie privée, à la réputation ou à l’intégrité des clients.
Le client peut refuser l’utilisation de son image à des fins promotionnelles. Cette opposition doit être communiquée par écrit (courriel ou mention sur le devis) avant la signature du devis ou la validation de la commande.
DONNÉES À
CARACTÈRE
PERSONNEL
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour la gestion des clients et le suivi des réservations, afin d’assurer la bonne réalisation de la prestation.
Le photographe s’engage à ne pas transmettre ces données à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78‑17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles.
LOIS
APPLICABLES
Tout différend lié à la réservation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales, ainsi qu’aux conventions qui en découlent, sera soumis, en l’absence d’accord amiable, à la compétence exclusive des tribunaux français. Avant toute action judiciaire, les parties s’engagent à tenter une médiation via le médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales. Toute réservation ou prestation effectuée implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions par le client.